1. Définitions.

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Client  tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales

Prestations et Services : https://al-avocat.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://al-avocat.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

               2. Présentation du site internet.

 

Propriétaire :  EI Aurélie Lamour – 22 rue de l'Alma 35000 Rennes – SIRET 90854827400012 – N°TVA intracommunautaire FR27908548274

Webmaster/ Délégué à la protection des données : Aurélie Lamour (personne physique) – alamour@al-avocat.fr

Hébergeur : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - contact téléphone (https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support)

Crédit photo : Adobestock, RRC Architectes

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                3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Le logo mais également le nom de domaine constituent la propriété de Aurélie Lamour. Le client ou tout autre personne ne peut utiliser ces éléments et tout autre élément du site internet sans l'autorisation express de Aurélie Lamour.  Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le site web est mis à jour régulièrement par le responsable. 

 

                4. Description des services fournis.

 

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Webmaster s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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                5. Gestion des données personnelles.

 

Les données des utilisateurs sont collectées par Aurélie Lamour, via l’utilisation du formulaire de contact et sont conservées pendant 12 mois.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnes pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur. Les données personnelles collectées via l’envoi d’un formulaire de contact sont les suivantes :

- Nom et prénom,

- Adresse mail

- Numéro de téléphone.

 

L’utilisateur en remplissant le formulaire de contact, consent à la collecte, l’utilisation et la conservation de ces données.

L’éditeur ne conserve pas les données de l’utilisateur au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Aurélie Lamour s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants : 

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Webmaster devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
               

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Aurélie Lamour par écrit à l’adresse suivante en justifiant de son identité avec une pièce d'identité :
                 
                Aurélie Lamour
                22 Rue de l'alma 35000 Rennes.

 

                6. Cookies.

 

 Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
 

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Webmaster d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles
 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.  Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. 
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes</p>

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